Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

ProchainEmploi est un programme de services d’emploi axé sur les résultats, offert par Serco Canada Inc. Nous livrons les services d’Emploi Ontario dans plusieurs zones de prestation en Ontario dans le cadre d’ententes soutenues par le Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des Compétences (MTIFDC).

La présente Politique de confidentialité explique comment ProchainEmploi (Serco Canada Inc. et ses sociétés affiliées, « ProchainEmploi », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, divulgue, conserve et protège les informations personnelles des chercheurs d’emploi, des employeurs, des partenaires communautaires / fournisseurs de services et des visiteurs qui interagissent avec les ressources numériques, les événements et les services de ProchainEmploi.

En utilisant les services de ProchainEmploi ou en nous fournissant des informations personnelles, vous reconnaissez être autorisé à le faire et acceptez la présente Politique de confidentialité ainsi que toute déclaration de confidentialité spécifique à un programme qui pourrait s’appliquer.

LOIS APPLICABLES

Nous traitons les informations personnelles conformément à la législation canadienne en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi qu’aux exigences provinciales applicables.
En ce qui concerne les documents détenus par les institutions publiques de l’Ontario (par exemple, les ministères), la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIMPVP) établit des règles sur la manière dont ces institutions collectent, utilisent, divulguent et protègent les informations personnelles. (Si vous souhaitez accéder à des documents détenus par une institution publique, veuillez suivre la procédure d’accès à l’information de l’Ontario.)

LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

En fonction de la manière dont vous utilisez ProchainEmploi, nous pouvons recueillir :

• Identité et coordonnées: nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue préférée.
• Gouvernement & identificateurs de programme : identifiants de client d’Emploi Ontario, numéros de dossier/d’affaire et autres numéros de référence de programme.
• Profil et admissibilité : parcours scolaire et de formation, parcours professionnel, certifications, licences, statut d’immigration ou d’autorisation de travail, et préférences professionnelles.
• Aides et obstacles: informations fournies par l’utilisateur concernant les aides à l’emploi (par exemple, transport, garde d’enfants, besoins en matière d’accessibilité).
• Informations sur l’employeur (pour les utilisateurs professionnels) : nom de l’organisation, fonction/titre, besoins en matière de recrutement, secteur d’activité et lieu d’implantation.
• Transactions et communications : demandes de service, orientations, rendez-vous, notes de dossier, enquêtes, plaintes ou demandes de renseignements.
• Données techniques : type d’appareil/de navigateur, adresse IP, pages consultées et identifiants de cookies (voir Cookies et technologies similaires).

POURQUOI NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Vous fournir les services d’Emploi d’Ontario que vous demandez (évaluation, orientation, gestion de dossier, ateliers, aide à la recherche d’emploi et services aux employeurs).
• Mettre en relation les demandeurs d’emploi et les offres d’emploi.
• Gérer, maintenir et améliorer nos sites Web, nos portails et notre service d’assistance à la clientèle.
• Contrôler la qualité, évaluer les résultats et respecter les obligations de déclaration liées aux programmes financés par des fonds publics.
• Protéger nos services, enquêter sur les fraudes et les abus, et respecter la loi.
• Recueillir vos commentaires (par exemple, enquêtes de satisfaction) afin d’améliorer la prestation de nos services.
• • Bases juridiques (principes de la LPRPDE) : responsabilité, détermination des fins, consentement éclairé, limitation de la collection, limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation, précision, mesures de protection, transparence, accès et contestation de la conformité.

QUAND NOUS PARTAGEONS DES INFORMATIONS

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous ne les partageons que dans les cas décrits ci-dessous :

• Partenaires chargés de la mise en œuvre des programmes : avec les fournisseurs de services communautaires et les organisations avec lesquels vous, en tant que client, travaillez ou que vous autorisez, afin de coordonner vos services et votre accompagnement dans le cadre d’Emploi Ontario.
• Systèmes/autorités provinciaux chargés des programmes : lorsque cela est nécessaire pour fournir les services d’Emploi de l’Ontario et satisfaire aux exigences en matière de financement ou de rapports.
• Fournisseurs sous contrat : avec des fournisseurs de services vérifiés (par exemple, hébergement sécurisé, gestion de dossiers, analyse de données, service client, communications) qui agissent selon nos instructions, sont tenus à la confidentialité et doivent mettre en œuvre des contrôles de sécurité appropriés.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner le site, mémoriser les préférences, sécuriser les sessions et comprendre comment nos services sont utilisés afin de les améliorer. Les catégories comprennent :

• Strictement nécessaire (authentification, sécurité, équilibrage de charge)
• Fonctionnel (préférences, localisation)
• Analytique(statistiques d’utilisation agrégées ; informations sur l’adresse IP et l’appareil)
• Outils optionnels (par exemple, cartes ou médias intégrés, lorsque cette option est activée)

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur ; le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

LOCALISATION DES DONNÉES, SÉCURITÉ ET NORMES GOUVERNEMENTALES

• Emplacement de stockage: Les renseignements personnels sont stockés au Canada dans des centres de données canadiens, mais peuvent être traités aux États-Unis d’Amérique, sauf si le contraire est indiqué dans un avis propre au programme.
• Sécurité: Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conformes aux normes de sécurité du gouvernement de l’Ontario (par exemple, les exigences générales de sécurité GOITS 25.0 et les directives connexes), y compris le chiffrement, les contrôles d’accès et la enrégistrement/surveillance appropriée au risque.
• Cryptographie: Nous utilisons une cryptographie conforme aux normes de l’industrie et aux directives du gouvernement de l’Ontario (par exemple, GOITS 25.12 – Exigences de sécurité pour l’utilisation de la cryptographie).

Réponse à la violation: Nous appliquons des procédures de gestion des incidents et aviserons les parties concernées conformément à la loi ou au contrat, et nous coordonnerons nos actions avec les autorités compétentes. (Les institutions publiques de l’Ontario protégées par la LIPPA ont leurs propres exigences en matière de notification des atteintes à la protection des données.)

ACCÈS ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les informations personnelles sont stockés au Canada, dans des centres de données canadiens, et sont soumises aux lois de la vie privée et aux protections applicables au Canada. Toutefois, dans des circonstances limitées et clairement définies, le personnel de soutien autorisé ou les fournisseurs de services contractuels peuvent y avoir accès depuis l’extérieur du Canada.

Lorsque l’accès à des données depuis l’extérieur du Canada est nécessaire, nous mettons en place des mesures de protection rigoureuses afin de maintenir un niveau de protection comparable aux exigences canadiennes en matière de protection de la vie privée. Nous effectuons également une vérification diligente et un suivi continu de la conformité afin de nous assurer que les informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ProchainEmploi.

Les informations personnelles obtenues à partir de l’extérieur du Canada peuvent être soumises aux lois du territoire étranger où les services ou le personnel de soutien exercent leurs activités. Ces lois peuvent autoriser les autorités gouvernementales, y compris les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de sécurité nationale, à demander ou à obtenir l’accès à ces informations personnelles en vertu de leurs cadres juridiques.

Nous limitons l’accès transfrontalier aux seules données strictement nécessaires, nous nous assurons que cet accès est proportionné à sa finalité et nous révisons régulièrement ces pratiques afin de garantir leur conformité continue avec la législation canadienne applicable en matière de protection des données et nos engagements contractuels. En utilisant nos Services, vous reconnaissez que cet accès international peut avoir lieu dans ces conditions contrôlées et sécurisées.

RÉTENTION

Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées ou pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, d’audit et exigences contractuelles.

• Les documents relatifs au consentement doivent être conservés pendant une durée maximale de sept (7) ans (ou plus longtemps si la loi l’exige). À l’issue de cette période de conservation, nous supprimons, dépersonnalisons ou anonymisons les informations de manière sécurisée, conformément à nos normes et obligations.

VOS DROITS ET VOS CHOIX

Sous réserve des limites légales, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accéder: Demandez une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Correction/Mise à jour: Demandez-nous de mettre à jour ou de corriger les informations inexactes ou incomplètes.
• Effacement: Demander la suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins indiquées (des limites légales/contractuelles peuvent s’appliquer).
• Restriction/Objection: N’hésitez pas à nous demander de limiter certains traitements si cela est approprié/si la technologie le permet.
• Portabilité: Veuillez demander vos informations dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque cela est possible.
• Gestion du consentement: Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (cela n’affectera pas les traitements effectués avant ce retrait). Si le retrait de votre consentement a une incidence sur notre capacité à vous fournir nos services, nous vous expliquerons les options qui s’offrent à vous.

Comment soumettre une demande: Consultez la section « Nous contacter » en bas de la page. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours ou nous vous informerons par écrit si un délai supplémentaire est nécessaire. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité.

Accès aux documents détenus par les institutions publiques de l’Ontario(par exemple, MLITSD) : Si vous souhaitez accéder à des documents détenus par un ministère, veuillez soumettre une demande d’accès à l’information (DAI) directement à cet établissement.

OUTILS AUTOMATISÉS ET IA

Pour aider à mettre en relation les demandeurs d’emploi avec des opportunités adaptées et soutenir les employeurs, ProchainEmploi peut utiliser des outils automatisés tels que la technologie d’analyse de CV, des algorithmes de correspondance des compétences et des rôles, ou des cadres de priorisation.
Ces outils servent à assister notre personnel et nos fournisseurs de services. N’importe quelles décisions qui peuvent avoir un impact significatif sur une personne, comme les critères d’admissibilité aux programmes, ne sont jamais prises exclusivement par des moyens automatisés.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de tenir compte des changements apportés à nos services ou aux exigences légales. Les mises à jour seront publiées ici, accompagnées d’une nouvelle date de « Dernière mise à jour », et lorsque la loi l’exige, envoyer un avis supplémentaire.

QUESTIONS

ProchainEmploi s’engage à maintenir les normes les plus strictes en matière de confidentialité et de sécurité et dispose d’une équipe dédiée chargée de veiller au respect de nos obligations en matière de conformité, de sécurité et de gouvernance relatives aux données personnelles. ProchainEmploi assume l’entière responsabilité de la gestion et de la confidentialité des données personnelles qu’elle collecte via ses sites web, événements, produits et services. En publiant la présente politique de confidentialité, ProchainEmploi réaffirme son engagement constant à protéger les données personnelles que vous nous confiez.
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles visant à protéger les informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive. Nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité sont régulièrement revues afin de garantir leur efficacité, leur conformité et leur alignement sur l’évolution des normes juridiques, réglementaires et sectorielles.
Si vous pensez que ProchainEmploi ne respecte pas cette politique de confidentialité, ou si vous avez des inquiétudes concernant les pratiques de Serco en matière de gestion des informations personnelles, vous pouvez communiquer avec notre équipe de conformité à l’adresse [email protected]. Nous examinerons toutes les préoccupations rapidement et en profondeur.

CONTACTEZ-NOUS

Nous acceptons les demandes et questions relatives à la confidentialité via :
Siège social: 220, rue Bay, bureau 800, Toronto (Ontario), Canada M5J 2W4
Numéro sans frais : +18883197197
Email: [email protected].
Cette politique de confidentialité est disponible sur demande dans des formats accessibles.